Conseil Communautaire du 05 Mars 2026

Conseil Communautaire du 05 Mars 2026

Publié le 09 mars 2026 / Dernière modification le 09 mars 2026

Conseil Communautaire du 05 Mars 2026

Publié le 09/03/2026 - Dernière modification le 09/03/2026

Liste des délibérations 05 03 26

Délibération 1 - Détermination des attributions de compensation 2026

Délibération 2 - Reversement aux communes de la TEITLD

Délibération 3 - Subventions aux associations des coupons sport et culture

Délibération 4 - Remboursement commune suite à annulation présence au congrès des maires

Délibération 5 - Subventions aux particuliers dans le cadre du volet 3 du pacte territorial France Renov et Plan Facade

Délibération 6 - Convention de mise à disposition des locaux au profit du CH DAX

Délibération 7 - Contrat Local de Santé - Création d'une entente intercommunale avec le Pays Morcenais

Délibération 8 - Création d'un Comité Terrirorial Commun

Délibération 9 - Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2026

Délibération 10 - Détermination des ratios promus-promouvables au titre de l'avandement de grade 2026

Délibération 11 - Mise à jour du tableau des effectifs

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