Retrouvez ici l'ensemble des documents et cartes du PLUi de la CCPT pour sa modification n°1.

Modification n°1 du PLUi

Modification n°1 du PLUi

Le PLUi-H modifié approuvé le 4 décembre 2025 tient compte du jugement n°2001117 du TA de PAU du 30/11/2022 annulant le classement en zone AUeol de parcelles sur Rion-des-Landes, le classement en zone USae de parcelles sur Bégaar et du jugement n°23BX02882 de la CAA de BORDEAUX du 10/07/2025 annulant le classement en zone N de parcelles sur Rion-des-Landes.

 

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