Conseil Communautaire du 11 Avril 2024

Conseil Communautaire du 11 Avril 2024

Publié le 14 septembre 2026 / Dernière modification le 14 septembre 2026

Conseil Communautaire du 11 Avril 2024

Publié le 14/09/2026 - Dernière modification le 14/09/2026

Délibération 13 - Cloture du budget annexe Instruction des ADS

Délibération 14 - Affectation du résultat budget annexe photovoltaïque

Délibération 15 - Vote du budget primitif 2024 - Busget annexe photovoltaîque

Délibération 16 - Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe bâtiment d'exploitation

Délibération 17 - Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe bâtiment de l'OFB

Délibération 18 - Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe de la ZA de Junca

Délibération 19 - Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe de la ZA de Laluque Gare

Délibération 20 - Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe de la ZA de Pelletet

Délibération 21 - Création d'un budget annexe pour l'aménagement de la ZA de Pion à Pontonx

Délibération 22 - Renouvellement des cartes d'achat publics avec la Caisse d'Epargne

Délibération 23 - Renouvellement de la convention de mise à dispo à titre gracieux à LIM pour les bâtiments de l'écloserie d'entreprises

Délibération 24 - Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale

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