1 - Désignation nouveau délégué au Comité Syndical du PETR Adour Chalosse Tursan
2 - Élection nouveau représentant CA du CIAS
3 - Autorisation signature du bail ZA de Junca avec l'OFB
4 - Rachat du terrain d'assiette du bâtiment OFB par le budget annexe OFB
5 - Approbation décision modificative N°1 au lot N°5 du marché de réhabilitation Maison Terral
6 - Convention d'assistance avec l'ADACL pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle habitat
7 - Mise à jour des critères de sélection des demandes pour les entrées en crèche
8 - Modification du règlement d'intervention de la CCPT en matière de logement
9 - Attribution de 60 000€ de subvention à XL Habitat pour construction de 12 logements personnes âgées et salle à RION-DES-LANDES
10 - Attribution de 5 000€ de subvention à XL Habitat pour construction de 1 logement supplémentaire à PONTONX-SUR-L'ADOUR
11 - Approbation du plan de financement et sollicitation de financement pour réhabilitation de 1 immeuble à TARTAS
12 - Détermination des attributions de compensation 2024
13 - Renouvellement convention de partenariat avec 30 millions d'amis pour stérilisation des chats sauvages + Subvention à l'association les Amis des Chats
14 - Subventions aux associations
15 - Vente d'un véhicule frigorifique à la société le Petit Forestier
16 - Attribution subvention d'équipement commune de MEILHAN pour l'aménagement des bacs de rétention lotissement Bellocq
17 - Attribution subvention d'équipement commune de MEILHAN pour la réhabilitation de l'immeuble Terral
18 - Attribution subvention d'équipement commune de BEYLONGUE pour l'acquisition d'un terrain de l'indivision Banières
19 - Attribution subvention d'équipement commune de CARCEN-PONSON pour le remplacement de la toiture de la mairie + lambris
20 - Attribution subvention d'équipement commune de CARCEN-PONSON pour les travaux de charpente du garage communal + porche de l'église
21 - Attribution d'une avance sur la subvention 2024 à l'Office de Tourisme
22 - Candidature à l'appel à projet régional "Landes Intérieures : accompagnement aux changements des territoires touristiques"
23 - Reconduction des bourses aux familles pour le Conservatoire des Landes (2023-2024)
24 - Coupes de bois 2024 : Approbation du programme présenté par l'ONF etmise en vente
25 - Approbation du programme de travaux sur la propriété forestière communautaire
26 - Approbation du principe de partenariat avec l'Institution Adour pour l'animation du SAGE ADOUR AMONT
27 - Contrat d'obligation réelle environnementale antre la CCPT l'Institution Adour pour la gestion durable des parcelles acquises à BEGAAR
28 - Soutien à la transmission des exploitations agricoles : aide complémentaire versée à DUPOUY Philippe
29 - Mise en Å“uvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
30 - Détermination des ratios des promus-promouvables au titre de l'avancement de grade 2024
31 - Création d'un poste agent de maîtrise à temps complet
32 - Mise à jour du tableau des effectifs
33 - Mandat au CDG40 pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation ayant objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance