Conseil Communautaire du 12 Septembre 2024

Conseil Communautaire du 12 Septembre 2024


Délibération pour mise en place de la TEOMi



Délibération suppression de l'éxonération de TEOM



Délibération exonération de la TEOM 2025



Délibération nouveau délégué titulaire au SIETOM



Délibération acquisition parcelles Pontonx-sur-l'Adour et Habas



Délibération acquisition parcelles Tartas



Décision modificative marché avec CESCUTTI (lot 1) pour la réhabilitation de la Maison Dunié



Délibération pour participation à l'extension du CIS Rion-des-Landes



Délibération mise à disposition de la remorque frigorifique aux comités des fêtes



Délibération fixation des montants de base minimum CFE



Délibération de répartition dérogatoire prélèvement FPIC 2024



Délibération répartition dérogatoire reversement FPIC 2024



Délibération - Décision modificative n°1 du budget principal



Délibération pour subvention équilibre Tartas travaux équipements et achats divers



Délibération pour subvention équilibre Tartas travaux en centre ville

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