Conseil Communautaire du 11 Avril 2024

Conseil Communautaire du 11 Avril 2024
1 - Vote du taux de CFE 2024
2 - Vote du taux de TH additionnelle 2024
3 - Vote du taux de TFB 2024
4 - Vote du taux de TFNB 2024
5 - Vote du taux de TEOM 2024
6 - Vote du budget 2024 de la CCPT
7 - Subventions aux associations suite au vote du BP 2024
8 - Subventions aux associations (coupons sport/culture)
9 - Attribution subvention d'équilibre au CIAS pour l'année 2024
10 - Attribution d'une subvention à la Mission Locale pour l'année 2024
11 - Vote du budget primitif 2024 : budget annexe écloserie d'entreprises
12 - Créances éteintes de budget annexe de l'écloserie d'entreprises
13 - Clôture du budget annexe instruction des ADS
14 - Affectation du résultat budget annexe photovoltaïque
15 - Vote du budget primitif 2024 : budget annexe photovoltaïque
16 - Vote du budget primitif 2024 : budget annexe bâtiment d'exploitation
17 - Vote du budget primitif 2024 : budget annexe bâtiment OFB
18 - Vote du budget primitif 2024 : budget annexe ZA de Junca
19 - Vote du budget primitif 2024 : budget annexe ZA Gare de Laluque
20 - Vote du budget primitif 2024 : budget annexe ZA de Pelletet à Rion-des-Landes
21 - Création d'un budget annexe pour l'aménagement de la Zone d'Activité de Pion à Pontonx-sur-l'Adour
22 - Renouvellement des cartes d'achat publics avec la Caisse d'Epargne
23 - Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gracieux consentie à Landes Insertion Mobilité pour les bâtiments de l'écloserie d'entreprises
24 - Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale


Délibération 1



Délibération 2



Délibération 3



Délibération 4



Délibération 5



Délibération 6



Délibération 7



Délibération 8



Délibération 9



Délibération 10



Délibération 11



Délibération 12



Délibération 13



Délibération 14



Délibération 15