Délibérations de Conseil Communautaire
Retrouvez ici toutes les délibérations prises en Conseil Communautaire, en consultation ou téléchargement.
1 - Approbation du rapport d'activité 2022 du SIETOM de Chalosse
2 - Uniformisation de la tarification de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'eau assainie sur le territoire de la Communauté de Communes
3 - Autorisation de signature du bail avec pour la location du cabinet dentaire situé 178 rue Félix Robert à Meilhan
4 - Autorisation de signature de la décision modificative de marché n°1 pour le lot n°8 peinture du marché de réhabilitation d'un immeuble en cabinet dentaire et deux logements, avec l'entreprise Morlaes
5 - Autorisation de signature de la décision modificative de marché n°1 de l'accord cadre à marché subséquent de voirie n°3
6 - Autorisation de signature de la décision modificative de marché n°1 de l'accord cadre à marché subséquent de voirie n°5
7 - Autorisation de signature d'une convention d'utilisation des locaux avec le centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan et du Pays des Sources
8 - Approbation de la charte informatique de la CCPT
9 - Attribution d'une subvention complémentaire à La CoWo
10 - Subvention au comité des fêtes de la gendarmerie de Dax
11 - Subventions aux associations (dans le cadre des coupons sport)
12 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour l'achat de matériel administratif et technique (onduleur, panneau tactile, vidéo projecteur, broyeur...)
13 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour le remplacement du panneau d'affichage des scores du basket
14 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour le remplacement du système de CTG aux arènes
15 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour l'aménagement d'un cheminement piétonnier
16 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour des travaux sur les bâtiments communaux et la voirie
17 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour une étude sur des problèmes électriques à la mairie et au cinéma
18 - Partenariat avec l'ADIE : remboursement des intérêts aux emprunteurs
19 - Attribution d'une subvention à la SAS Chryst'al (enseigne créatif coiffure) à Laluque
20 - Attribution d'une subvention à la SASU Le Salon by Magali (coiffure) à Pontonx-sur-l'Adour
21 - Autorisation de dépôt d'une offre de prix dans le cadre d'une vente aux enchères d'une propriété forestière à Beylongue
22 - Autorisation de signature d'une convention de servitude de passage de canalisation
2 - Uniformisation de la tarification de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'eau assainie sur le territoire de la Communauté de Communes
3 - Autorisation de signature du bail avec pour la location du cabinet dentaire situé 178 rue Félix Robert à Meilhan
4 - Autorisation de signature de la décision modificative de marché n°1 pour le lot n°8 peinture du marché de réhabilitation d'un immeuble en cabinet dentaire et deux logements, avec l'entreprise Morlaes
5 - Autorisation de signature de la décision modificative de marché n°1 de l'accord cadre à marché subséquent de voirie n°3
6 - Autorisation de signature de la décision modificative de marché n°1 de l'accord cadre à marché subséquent de voirie n°5
7 - Autorisation de signature d'une convention d'utilisation des locaux avec le centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan et du Pays des Sources
8 - Approbation de la charte informatique de la CCPT
9 - Attribution d'une subvention complémentaire à La CoWo
10 - Subvention au comité des fêtes de la gendarmerie de Dax
11 - Subventions aux associations (dans le cadre des coupons sport)
12 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour l'achat de matériel administratif et technique (onduleur, panneau tactile, vidéo projecteur, broyeur...)
13 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour le remplacement du panneau d'affichage des scores du basket
14 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour le remplacement du système de CTG aux arènes
15 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour l'aménagement d'un cheminement piétonnier
16 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour des travaux sur les bâtiments communaux et la voirie
17 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour une étude sur des problèmes électriques à la mairie et au cinéma
18 - Partenariat avec l'ADIE : remboursement des intérêts aux emprunteurs
19 - Attribution d'une subvention à la SAS Chryst'al (enseigne créatif coiffure) à Laluque
20 - Attribution d'une subvention à la SASU Le Salon by Magali (coiffure) à Pontonx-sur-l'Adour
21 - Autorisation de dépôt d'une offre de prix dans le cadre d'une vente aux enchères d'une propriété forestière à Beylongue
22 - Autorisation de signature d'une convention de servitude de passage de canalisation