Délibérations de Conseil Communautaire

Délibérations de Conseil Communautaire
Retrouvez ici toutes les délibérations prises en Conseil Communautaire, en consultation ou téléchargement.
1 - Vote du taux de CFE 2024
2 - Vote du taux de TH additionnelle 2024
3 - Vote du taux de TFB 2024
4 - Vote du taux de TFNB 2024
5 - Vote du taux de TEOM 2024
6 - Vote du budget 2024 de la CCPT
7 - Subventions aux associations suite au vote du BP 2024
8 - Subventions aux associations (coupons sport/culture)
9 - Attribution subvention d'équilibre au CIAS pour l'année 2024
10 - Attribution d'une subvention à la Mission Locale pour l'année 2024
11 - Vote du budget primitif 2024 : budget annexe écloserie d'entreprises
12 - Créances éteintes de budget annexe de l'écloserie d'entreprises
13 - Clôture du budget annexe instruction des ADS
14 - Affectation du résultat budget annexe photovoltaïque
15 - Vote du budget primitif 2024 : budget annexe photovoltaïque
16 - Vote du budget primitif 2024 : budget annexe bâtiment d'exploitation
17 - Vote du budget primitif 2024 : budget annexe bâtiment OFB
18 - Vote du budget primitif 2024 : budget annexe ZA de Junca
19 - Vote du budget primitif 2024 : budget annexe ZA Gare de Laluque
20 - Vote du budget primitif 2024 : budget annexe ZA de Pelletet à Rion-des-Landes
21 - Création d'un budget annexe pour l'aménagement de la Zone d'Activité de Pion à Pontonx-sur-l'Adour
22 - Renouvellement des cartes d'achat publics avec la Caisse d'Epargne
23 - Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gracieux consentie à Landes Insertion Mobilité pour les bâtiments de l'écloserie d'entreprises
24 - Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale
Décision portant attribution du marché d'émulsions et d'enrobés à froid | Saison 2024-2025
Attribution du marché public d'attribution de la voirie aux entreprises
1 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal de la CCPT
2 - Approbation du compte administratif 2023 du budget principal de la CCPT
3 - Affectation du résultat du budget principal
4 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe écloserie d’entreprises
5 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe écloserie d’entreprises
6 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe instruction des ADS
7 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe instruction des ADS
8 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe bâtiment d’exploitation
9 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe bâtiment d’exploitation
10 - Affectation du résultat du budget annexe du bâtiment d’exploitation
11 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe photovoltaïque
12 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe photovoltaïque
13 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe ZA de Pelletet
14 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe ZA de Pelletet
15 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe ZA de Laluque Gare
16 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe ZA de Laluque Gare
17 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe ZA de Junca
18 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe ZA de Junca
19 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe du bâtiment de l’OFB
20 - Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe du bâtiment de l’OFB
21 - Vente d’un camion plateau Renault Master hors service à la SCI BAMAJO
22 - Attribution d’une subvention à la société K-ROSS’RION
23 - Adhésion à la certification PEFC
1 - Désignation nouveau délégué au Comité Syndical du PETR Adour Chalosse Tursan
2 - Élection nouveau représentant CA du CIAS
3 - Autorisation signature du bail ZA de Junca avec l'OFB
4 - Rachat du terrain d'assiette du bâtiment OFB par le budget annexe OFB
5 - Approbation décision modificative N°1 au lot N°5 du marché de réhabilitation Maison Terral
6 - Convention d'assistance avec l'ADACL pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle habitat
7 - Mise à jour des critères de sélection des demandes pour les entrées en crèche
8 - Modification du règlement d'intervention de la CCPT en matière de logement
9 - Attribution de 60 000€ de subvention à XL Habitat pour construction de 12 logements personnes âgées et salle à RION-DES-LANDES
10 - Attribution de 5 000€ de subvention à XL Habitat pour construction de 1 logement supplémentaire à PONTONX-SUR-L'ADOUR
11 - Approbation du plan de financement et sollicitation de financement pour réhabilitation de 1 immeuble à TARTAS
12 - Détermination des attributions de compensation 2024
13 - Renouvellement convention de partenariat avec 30 millions d'amis pour stérilisation des chats sauvages + Subvention à l'association les Amis des Chats
14 - Subventions aux associations
15 - Vente d'un véhicule frigorifique à la société le Petit Forestier
16 - Attribution subvention d'équipement commune de MEILHAN pour l'aménagement des bacs de rétention lotissement Bellocq
17 - Attribution subvention d'équipement commune de MEILHAN pour la réhabilitation de l'immeuble Terral
18 - Attribution subvention d'équipement commune de BEYLONGUE pour l'acquisition d'un terrain de l'indivision Banières
19 - Attribution subvention d'équipement commune de CARCEN-PONSON pour le remplacement de la toiture de la mairie + lambris
20 - Attribution subvention d'équipement commune de CARCEN-PONSON pour les travaux de charpente du garage communal + porche de l'église
21 - Attribution d'une avance sur la subvention 2024 à l'Office de Tourisme
22 - Candidature à l'appel à projet régional "Landes Intérieures : accompagnement aux changements des territoires touristiques"
23 - Reconduction des bourses aux familles pour le Conservatoire des Landes (2023-2024)
24 - Coupes de bois 2024 : Approbation du programme présenté par l'ONF etmise en vente
25 - Approbation du programme de travaux sur la propriété forestière communautaire
26 - Approbation du principe de partenariat avec l'Institution Adour pour l'animation du SAGE ADOUR AMONT
27 - Contrat d'obligation réelle environnementale antre la CCPT l'Institution Adour pour la gestion durable des parcelles acquises à BEGAAR
28 - Soutien à la transmission des exploitations agricoles : aide complémentaire versée à DUPOUY Philippe
29 - Mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
30 - Détermination des ratios des promus-promouvables au titre de l'avancement de grade 2024
31 - Création d'un poste agent de maîtrise à temps complet
32 - Mise à jour du tableau des effectifs
33 - Mandat au CDG40 pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation ayant objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Attribution du marché public relatif à la modification du PLUi
1 - Désignation nouveau délégué titulaire au SIETOM
2 - Désignation nouveaux délégués au SYDEC
3 - Renouvellement convention SOLIHA Rénovation énergétique - année 2024
4 - Renouvellement convention d'adhésion des communes au service ADS CCPT
5 - Modification budgétaire 3 - charges générales, de personnel et gestion courante
6 - Subvention d'équipement Rion-des-Landes - aménagement du coeur de ville
7 - Subvention d'équipement Rion-des-Landes - rénovation de 6 logements
8 - Subventions aux associations (coupons sport et culture)
9 - Détermination des prix pour les Bus des Curiosités (2)
10 - Création poste agent de maîtrise
11 - Création poste temps complet agent administratif RH
12 - Création poste temps complet agent administratif PAYE
13 - Adhésion au service risques professionnels - prévention au travail du CDG40
14 - Vente de terrain à vocation économique - commune de Bégaar
1 - Approbation du rapport d'activité 2022 du SIETOM de Chalosse
2 - Uniformisation de la tarification de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'eau assainie sur le territoire de la Communauté de Communes
3 - Autorisation de signature du bail avec pour la location du cabinet dentaire situé 178 rue Félix Robert à Meilhan
4 - Autorisation de signature de la décision modificative de marché n°1 pour le lot n°8 peinture du marché de réhabilitation d'un immeuble en cabinet dentaire et deux logements, avec l'entreprise Morlaes
5 - Autorisation de signature de la décision modificative de marché n°1 de l'accord cadre à marché subséquent de voirie n°3
6 - Autorisation de signature de la décision modificative de marché n°1 de l'accord cadre à marché subséquent de voirie n°5
7 - Autorisation de signature d'une convention d'utilisation des locaux avec le centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan et du Pays des Sources
8 - Approbation de la charte informatique de la CCPT
9 - Attribution d'une subvention complémentaire à La CoWo
10 - Subvention au comité des fêtes de la gendarmerie de Dax
11 - Subventions aux associations (dans le cadre des coupons sport)
12 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour l'achat de matériel administratif et technique (onduleur, panneau tactile, vidéo projecteur, broyeur...)
13 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour le remplacement du panneau d'affichage des scores du basket
14 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour le remplacement du système de CTG aux arènes
15 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour l'aménagement d'un cheminement piétonnier
16 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour des travaux sur les bâtiments communaux et la voirie
17 - Subvention d'équipement à la commune de Pontonx-sur-l'Adour pour une étude sur des problèmes électriques à la mairie et au cinéma
18 - Partenariat avec l'ADIE : remboursement des intérêts aux emprunteurs
19 - Attribution d'une subvention à la SAS Chryst'al (enseigne créatif coiffure) à Laluque
20 - Attribution d'une subvention à la SASU Le Salon by Magali (coiffure) à Pontonx-sur-l'Adour
21 - Autorisation de dépôt d'une offre de prix dans le cadre d'une vente aux enchères d'une propriété forestière à Beylongue
22 - Autorisation de signature d'une convention de servitude de passage de canalisation