Enquête publique du PLUi

Enquête publique du PLUi
Une enquête publique unique sur les dispositions du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays Tarusate (CCPT), et sur la révision des zonages d’assainissement était ouverte du lundi 03 juin 2019 jusqu’au vendredi 05 juillet 2019 inclus, au siège de la Communauté de Communes du Pays Tarusate et au sein des 17 communes membres.

L’objet de cette enquête publique unique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents. Le PLUi-H, futur document d’urbanisme intercommunal a pour objet d’établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement durable au travers différents documents, et notamment, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les documents graphiques, le règlement écrit, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le Programme d’Orientations et d’Actions (POA). Ce PLUi-H une fois approuvé servira de cadre pour la délivrance des différentes autorisations d’urbanisme. En parallèle à l’élaboration du PLUi-H, pour les communes qui le nécessité, la Communauté de Communes du Pays Tarusate a procédé à la révision des zonages d’assainissement afin de définir en cohérence avec les futures zones constructibles du PLUi-H, les zones qui seront desservies par de l’assainissement collectif et par de l’assainissement autonome.

 

 

L’enquête publique était ouverte du lundi 03 juin 2019 jusqu’au vendredi 05 juillet 2019 inclus, pour une durée de 33 jours au siège de la Communauté de Communes du Pays Tarusate et au sein des 17 communes membres à savoir, AUDON, BEGAAR, BEYLONGUE, CARCARES-SAINTE-CROIX, CARCEN-PONSON, GOUTS, LALUQUE, LAMOTHE, LESGOR, LE LEUY, MEILHAN, PONTONX-SUR-L’ADOUR, RION-DES-LANDES, SAINT-YAGUEN, SOUPROSSE, TARTAS, VILLENAVE.

 

Le rapport de la commission d’enquête, contenant l'avis des commissaires enquêteurs sur le projet et leurs conclusions motivées vient d'être publié.

Vous pouvez le consulter en ligne en empruntant le lien suivant :

https://cirrus.alpi40.fr/index.php/s/DZPRpCP7S8Y4sBK