Enquête publique du PLUi

Enquête publique du PLUi
Une enquête publique unique sur les dispositions du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays Tarusate (CCPT), et sur la révision des zonages d’assainissement sera ouverte à compter du lundi 03 juin 2019 jusqu’au vendredi 05 juillet 2019 inclus, au siège de la Communauté de Communes du Pays Tarusate et au sein des 17 communes membres.

L’objet de cette enquête publique unique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents. Le PLUi-H, futur document d’urbanisme intercommunal a pour objet d’établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement durable au travers différents documents, et notamment, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les documents graphiques, le règlement écrit, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le Programme d’Orientations et d’Actions (POA). Ce PLUi-H une fois approuvé servira de cadre pour la délivrance des différentes autorisations d’urbanisme. En parallèle à l’élaboration du PLUi-H, pour les communes qui le nécessité, la Communauté de Communes du Pays Tarusate a procédé à la révision des zonages d’assainissement afin de définir en cohérence avec les futures zones constructibles du PLUi-H, les zones qui seront desservies par de l’assainissement collectif et par de l’assainissement autonome.

 

 

L’enquête publique sera ouverte à compter du lundi 03 juin 2019 jusqu’au vendredi 05 juillet 2019 inclus, pour une durée de 33 jours au siège de la Communauté de Communes du Pays Tarusate et au sein des 17 communes membres à savoir, AUDON, BEGAAR, BEYLONGUE, CARCARES-SAINTE-CROIX, CARCEN-PONSON, GOUTS, LALUQUE, LAMOTHE, LESGOR, LE LEUY, MEILHAN, PONTONX-SUR-L’ADOUR, RION-DES-LANDES, SAINT-YAGUEN, SOUPROSSE, TARTAS, VILLENAVE.

 

 

Le dossier complet du PLUi ainsi que des registres d’enquêtes seront déposés dans toutes les mairies du Pays Tarusate, au siège de la Communauté de Communes ainsi que sur le site internet de la communauté de communes www.pays-tarusate.fr . Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal Administratif de Pau, se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants :

 

  • Le mercredi 5 juin, de 14h à 17h, en mairie de Pontonx-sur-l’Adour,
  • Le vendredi 7 juin, de 14h à 17h, en mairie de Rion-des-Landes,
  • Le mardi 11 juin, de 9h à 12h, en mairie de Souprosse,
  • Le mercredi 12 juin, de 9h à 12h en mairie de Laluque, et de 14h à 17h, en mairie de Meilhan,
  • Le vendredi 14 juin, de 9h à 12h, en mairie de Bégaar,
  • Le samedi 15 juin 2019, de 9h00 à 12h00, en mairie de Rion-des-Landes
  • Le jeudi 20 juin, de 14h à 17h, au siège de la Communauté de Communes,
  • Le vendredi 21 juin, de 14h à 17h, en mairie de Souprosse,
  • Le samedi 22 juin, de 9h à 12h, en mairie de Bégaar,
  • Le mardi 25 juin, de 14h à 17h, en mairie de Laluque,
  • Le mercredi 26 juin, de 14hà 17h, en mairie de Meilhan, Le jeudi 27 juin, de 14h à 17h, en mairie de Souprosse,
  • Le samedi 29 juin, de 9h à 12h, en mairie de Tartas et en mairie de Pontonx-sur-l’Adour,
  • Le mardi 2 juillet, de 9h à 12h, en mairie de Laluque,
  • Le mercredi 3 juillet, de 9h à 12h, en mairie de Meilhan et et de 14h à 17h en mairie de Pontonx-sur-l’Adour,
  • Le jeudi 4 juillet, de 9h à 12h, en mairie de Rion-des-Landes et de 14h à 17h en mairie de Bégaar,
  • Le vendredi 5 juillet, de 13h30 à 16h30, au siège de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.

 

Le dossier du PLUi est consultable et téléchargeable le lien ci-dessous :

https://cirrus.alpi40.fr/index.php/s/wMkeimi52Ni6S8F

 

Les dossiers des révisions des zonages d'assainissement des 16 communes (excepté Laluque) sont consultables et téléchargeables via le lien ci-dessous :

https://cirrus.alpi40.fr/index.php/s/AMEsfKf4D2F83XG

 

Vous pouvez également participer à cette enquête publique en laissant vos observations sur le registre dématérialisé disponible cette adresse :

www.registredemat.fr/enquete-publique-Pays-Tarusate

 

 

Le rapport de la commission d’enquête, contenant l'avis des commissaires enquêteurs sur le projet et leurs conclusions motivées vient d'être publié.

Vous pouvez le consulter en ligne en empruntant le lien suivant :

https://cirrus.alpi40.fr/index.php/s/DZPRpCP7S8Y4sBK