Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays Tarusate qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Une enquête publique unique sur les dispositions du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays Tarusate (CCPT), et sur la révision des zonages d’assainissement sera ouverte à compter du lundi 03 juin 2019 jusqu’au vendredi 05 juillet 2019 inclus, au siège de la Communauté de Communes du Pays Tarusate et au sein des 17 communes membres.
Découvrez les différentes étapes de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en Pays Tarusate.
La présentation des différents acteurs de l’élaboration du PLUi.
Futurs quartiers, nouveaux équipements, conditions de constructibilité des terrains, etc… tous les habitants de la Communauté de Communes sont concernés !
Retrouvez les différents documents portant sur l'élaboration du PLUi.