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Le SCoT

Le SCoT
Le schéma de cohérence territoriale ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles dans un environnement préservé et valorisé.

La cohérence recherchée concerne notamment :

  • l'urbanisme
  • l'habitat
  • les déplacements
  • les équipements commerciaux

Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.

La loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCoT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales. Ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à :

  • réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation)
  • préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières
  • équilibrer la répartition territoriale des commerces et services
  • améliorer les performances énergétiques
  • diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques)

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable :

  • principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
  • principe de respect de l’environnement.
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