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Les Statuts de la CCPT
Index d'articles
- Les Statuts de la CCPT
- Objet
- Compétences
- Siège
- Durée
- Conseil de Communauté
- Bureau
- Commissions
- Fiscalité
- Article 9
- Article 10
Ils décrivent les domaines de compétence de la Communauté de communes du Pays Tarusate (mise à jour le 29/10/2009).
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