Le calendrier 2013 des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat (général, technologique et professionnel), du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP) s'étale de la mi-juin à la mi-juillet. C'est ce qu'indique une note de service publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 15 novembre 2012.
Épreuves écrites du brevet (communes à tous les candidats) : jeudi 27 et vendredi 28 juin.
Épreuves écrites anticipées du baccalauréat (....

En règle générale, les soldes d'été commencent à partir du mercredi 26 juin 2013 à 8 heures du matin. Ils se terminent 5 semaines plus tard, le mardi 30 juillet 2013.
L'annexe de l'article D 310-15-3 du code de commerce fixe des dates dérogatoires pour certaines zones (départements frontaliers, outre-mer). Pour ces zones, les dates des prochaines périodes de soldes d'été 2013 sont les suivantes :
mercredi 3 juillet - mardi 6 août pour les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales, (....

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au Journal officiel du samedi 18 mai 2013.
Cette loi permet aux couples homosexuels de se marier. La loi ouvre également la voie de l'adoption à ces couples mariés. Ce texte reconnaît par ailleurs les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l'étranger avant l'entrée en vigueur de la loi. Il rend aussi possible la célébration du mariage en France lorsque les futurs époux, dont l'un au moins a la nationalité française, (....

Ce qu'il faut savoir sur la déclaration 2013 de l'impôt sur le revenu : calendrier, nouveautés, calcul du montant de l'impôt 2013 sur les revenus 2012, modalités de déclaration.
Campagne 2013 de l'impôt sur le revenu : le dossier d'information du ministère de l'économie et des finances [Format pdf - 2,08 Mo]
Calendrier
Date limite de dépôt des déclarations (support papier) : lundi 27 mai 2013 à minuit.
Les contribuables ayant choisi de faire leur déclaration en ligne bénéficient d'un délai (....

Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 17 au lundi 20 mai 2013.
Dans le sens des départs, vendredi 17 mai est classé orange au niveau national et rouge en Île-de-France et en vallée du Rhône. La journée du samedi 18 mai est orange au niveau national.
Dans le sens des retours, lundi 20 mai est classé orange au niveau national et rouge dans le quart sud-est du pays.
De nombreux déplacements sont attendus au cours de cette période de la (....

Un décret publié au Journal officiel dimanche 12 mai 2013 élargit le champ d'application territorial de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV).
La TLV s'applique aux communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant. Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont désormais (....

À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve.
À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve. (....

L'indemnité en cas de remboursement anticipé d'un crédit immobilier n'est due que si elle a été expressément et clairement prévue au contrat. La Cour de cassation s'est prononcée en ce sens.
Un emprunteur, après avoir remboursé son prêt par anticipation, réclamait la restitution de l'indemnité de remboursement anticipé qu'il avait versée à la banque, au motif que le contrat n'en prévoyait pas.
Pour la Cour de cassation, en cas de remboursement anticipé d'un prêt immobilier par l'emprunteur, une indemnité ne (....

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a annoncé, dans un communiqué du 10 mai 2013, le report d'un an de la date d'échéance de certains travaux d'ascenseurs (système de téléalarme entre la cabine et un service d'intervention, éclairage de secours en cabine, résistance mécanique suffisante des portes palières lorsqu'elles comportent un vitrage, système de prévention des risques de chute libre, de dérive et d'excès de vitesse de la cabine pour les ascenseurs hydrauliques…). Les propriétaires (....

Vous vous posez des questions sur l'épargne salariale ? Retrouvez en ligne une série de fiches pratiques sur le site Service-public.fr.
L'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale permettent aux salariés de bénéficier d'un revenu supplémentaire. Les conditions et modalités varient en fonction de chaque dispositif.
L'intéressement est un dispositif facultatif qui associe collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Pour en savoir plus, les (....