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Le CC du 29 Sept 2011
Pour commencer, gageons que l'instauration d'une nouvelle taxe sur les surfaces commerciales, décidée ce jeudi, ne découragera pas la moyenne surface alimentaire, type hard discount, de s'installer dans la future zone commerciale du Tucat, à Bégaar, dont le maire, Alain Labarthe, a plaidé la cause. « Après la suppression de la taxe professionnelle, c'est la seule marge de manœuvre, certes minime, qu'il nous reste, afin de récupérer quelques euros », a argumenté le président Goyheneix. Une taxe qui ne concerne que les commerces de détail dont la surface est supérieure à 400 m² et qui ne frappera donc pas les petits commerces ; d'autant que son montant est minime (34,12 € le m² pour un établissement dont le chiffre d'affaires est supérieur à 12 000 euros). Et comme les collectivités territoriales ont la faculté d'appliquer un coefficient multiplicateur à ladite taxe, celui-ci a été fixé à 1,05, soit le maximum pour la première année de perception.
Dans le cadre du dispositif de soutien à la transmission des exploitations agricoles, la Communauté de communes du Pays tarusate octroie une aide de 2 000 euros à Eliane Ducos, cédante, qui abonde celle de l'État (3 000 euros).
Vincent Lesperon en a profité pour faire le point sur la fourniture de produits locaux (circuits courts) aux EHPAD (Etablissement d'hébergement pour personnes dépendantes) et cantines du Pays tarusate, qui s'avère plus compliquée que prévu.
« Plan au rabais »
Bien que qualifié par le Meilhannais Xavier Larrat de « plan au rabais » (s'il y a explosion, quid de la nappe phréatique ?), le plan de prévention des risques technologiques de la MLPC de Lesgor, présenté par Patrick Postis, a été approuvé. Seules 3 maisons sont situées dans le périmètre Seveso II de l'usine, a indiqué le maire qui, au préalable, avait pris soin d'informer ses concitoyens dans le cadre d'une réunion publique.
En fin de séance, le Tarusate Alain Dehez a appelé de ses vœux la création d'un logement de précarité pour les SDF de passage, dans les nouveaux locaux de l'Arbre à Pain (ancien garage Duboscq à Tartas), la mise en place d'un service de transports pour les personnes seules, isolées ou handicapées ainsi que l'achat groupé de produits d'hygiène pour les bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). Réponse du président : « La CCPT n'a pas compétence en ces domaines ; ce sont des politiques qui relèvent des CCAS, comme l'ont souhaité toutes les communes lors de la création du CIAS. D'ailleurs, s'agissant des logements d'urgence, Pontonx et Rion en disposent et Rion a son propre service de transports. »
(S-O, 05/10/2011, GB.)








