Autorisations du droit des sols (PC, DP, CU et DIA)

Autorisations du droit des sols (PC, DP, CU et DIA)
La Communauté de Communes du Pays Tarusate, à partir du 7 novembre 2018, a mis en place une plateforme de saisine par voie électronique, qui vous permet de déposer toutes vos demandes d'autorisation d'urbanisme.


Déclaration Préabable



Permis de Construire



Déclaration d'Intention d'Aliéner



Certificat d'Urbanisme