GEMAPI

GEMAPI

La gestion des cours d’eau (entretien des abords, maintien de la qualité…) était anciennement assurée par les communes, lesquelles en avaient délégué la compétence à des syndicats spécialisés organisés sur chacune des rivières (Midouze, Bez, Adour…)

En 2013, dans un souci de cohérence et de rationalisation de la gestion des milieux aquatiques, cette organisation morcelée a cédé la place à une structuration administrative organisée à l’échelle des bassins versants : les syndicats de rivières ont été fusionnés sur la base de ces bassins.

Ainsi, les anciens SIVU du Bez et SIVU de la Midouze ont, par exemple, donné naissance au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Midouze.

En parallèle, les communes, adhérentes des anciens syndicats, ont cédé leur place aux Communautés de Communes dans la nouvelle organisation.

A ce titre, la CCPT adhère désormais aux 3 syndicats suivants, chargés par elle et les autres Communautés qui en sont membres, de la gestion (entretien, remise en état) de l’ensemble des cours d’eau du territoire, petits affluents inclus :

- Syndicat Mixte des Rivières du Bassin de l’Adour Landais (SYRBAL)

- Syndicat Mixte du Moyen Adour Landais (SIMAL)

- Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Midouze (SMBVM)

 

GEMAPI c’est quoi ?

Une nouvelle compétence obligatoire des Communautés et Métropoles depuis le 1er janvier 2018.

  • La compétence GEMA d’une part (Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques)

Il s’agit des missions n°1, 2 et 8 prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement

La Communauté de Communes du Pays Tarusate disposait déjà de la compétence "GEMA" avant le 1er janvier 2018. Cette compétence était transférée à trois Syndicats de Rivières intervenant respectivement sur une partie distincte du territoire de la CCPT : le SIMAL, le SYRBAL et le SMBVM

  • La compétence PI d’autre part (Protection contre les Inondations)

Il s’agit de la mission n°5 prévue à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement

Avant le 1er janvier 2018, la compétence PI était exercée par l’État et pour partie par l'Institution Adour (Établissement Public Territorial de Bassin).

 

Les évolutions mises en œuvre ou en cours depuis le 1er janvier 2018 :

La compétence GEMA

Les syndicats de rivière existants (syndicats mixtes) perdurent. La CCPT continue à en être membre.  

Ce qui a changé : 

Les syndicats ont procédé à une modification de leurs statuts de manière à ce que le libellé de leurs compétences soit conforme aux exigences posées par l’Etat par rapport à GEMAPI

Certains syndicats ont revu leurs modalités de représentation internes (nombre de délégués et répartition de ceux-ci entre les différentes intercommunalités qui en seront désormais membres)

Certains syndicats ont modifié les grilles de participation financières de leurs membres, de manière à tenir compte de leurs nouvelles compétences et périmètre.

A terme :

Il est envisagé que ces syndicats sollicitent la labellisation « EPAGE » (Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

Il est possible que certains syndicats fusionnent dans une logique de cohérence de bassin versant hydrographique

La compétence PI

Ce qui a changé :

A ce jour, la CCPT a conclu une convention de délégation partielle de la compétence PI avec l'Institution Adour, pour une durée de 2 ans (jusqu'au 31 décembre 2019).

Dans ce cadre, la CCPT participe à un travail de définition des ouvrages de protection concernés par cette compétence, actuellement mené sous la maîtrise d'ouvrage de l'Institution Adour. L'objectif est le suivant : savoir quels sont les contours exacts de cette compétence pour notre Communauté ?

Le rendu de l'étude sur les systèmes d'endiguement est prévu pour le mois de septembre 2018

A terme :

La Communauté de Communes devra se positionner sur les modalités "pérennes" d'exercice de cette compétence